Par arrêté n° 28 en date du 23 septembre 2025 le maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification simplifiée a pour objet de prendre en compte la décision du tribunal administratif de Strasbourg en date du 5 juin 2025

demandant de compléter la dernière version opposable du PLU en déterminant des indicateurs de suivis en lien avec l’article R.151-4 du code de l’urbanisme.

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU

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