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attestation sortie de territoire |
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Pièces à fournir
- la Carte d’Identité de l’enfant
- le livret de famille des parents
C’est le représentant légal qui doit nécessairement faire la demande en mairie.
Si parents divorcés, c’est celui qui a la garde qui doit faire la demande en mairie + présenter le jugement de divorce qui lui attribue la garde.
Attestation valable 5ans ou jusqu’à la majorité de l’enfant.
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